Art. 2 Ordonnance sur les publications officielles (OPO) - Date de la publication

1. Les modifications de la Constitution cantonale sont publiées dans le Recueil officiel des lois bernoises le plus rapidement possible après leur acceptation par le peuple. Lorsque la date d’entrée en vigueur doit encore être fixée, la publication a lieu le plus rapidement possible après l’adoption de l’arrêté y relatif.

2. Les lois sont publiées dans le Recueil officiel des lois bernoises,

a) lorsqu’il y a eu vote populaire, le plus rapidement possible après leur acceptation par le peuple;

b) lorsqu’il n’a pas été fait usage du droit de référendum, le plus rapidement possible après l’adoption de l’arrêté y relatif;

c) lorsque la date d'entrée en vigueur doit encore être fixée, le plus rapidement possible après l'adoption de l'arrêté y relatif.

3. Les décrets dont l'entrée en vigueur doit encore être fixée sont publiés dans le Recueil officiel des lois bernoises le plus rapidement possible après l'adoption de l'arrêté y relatif.

4. Les actes législatifs qui sont publiés sous la forme d'un renvoi (art. 5 LPO[[2]](#paragraphtext_content_fn_4868344_3_2_c)) sont disponibles dans les deux langues officielles à la date où ils sont publiés.

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