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Art. 8 Loi sur les publications officielles (LPO) - Formes de la publication

Recueil officiel des lois bernoises (ROB) - Publication extraordinaire
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Art. 8 Loi sur les publications officielles (LPO) · Formes de la publication

1. La publication extraordinaire a lieu

a) sur internet,

b) par la voie de la presse, de la radio et de la télévision,

c) * ...

d) par voie de circulaires envoyées aux personnes visées par l'acte législatif, dans la mesure où elles peuvent être désignées nommément, ou

e) par la notification de l'acte législatif conjointement à la décision rendue en application dudit acte.

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