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Art. 5 Loi sur les publications officielles (LPO) - Publication sous la forme d'un renvoi

Recueil officiel des lois bernoises (ROB) - Dispositions générales
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Art. 5 Loi sur les publications officielles (LPO) · Publication sous la forme d'un renvoi

1. La publication d'un acte législatif peut être limitée à l'indication du titre et d'une référence ou de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu si, en raison de son caractère particulier, il ne se prête pas à la publication intégrale dans le Recueil officiel des lois bernoises.

2. C'est notamment le cas

a lorsque l'acte législatif ne touche qu'un nombre restreint de personnes;

b lorsqu'il présente un caractère technique et ne s'adresse qu'à des spécialistes;

c **\*** lorsqu’il doit être publié dans un autre format que celui du Recueil officiel des lois bernoises pour des raisons techniques;

d lorsqu'une loi l'ordonne expressément.

3. Le texte est publié dans un autre organe de publication. Les dispositions concernant la publication dans le Recueil officiel des lois bernoises s'appliquent par analogie.

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