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Art. 32 Loi sur les publications officielles (LPO) - Modification d'actes législatifs

Exécution, dispositions transitoires et finales - Dispositions transitoires et finales
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Art. 32 Loi sur les publications officielles (LPO) · Modification d'actes législatifs

1. Les actes législatifs ci-après sont modifiés comme suit

1. Loi du 5 mai 1980 sur les droits politiques (LDP):[[4]]

2. Loi du 8 novembre 1988 sur le Grand Conseil[[5]]

3. Loi du 25 avril 1991 portant adhésion du canton de Berne au concordat du 19 mai 1988 sur le contrôle des médicaments[[6]] (Loi d'adhésion au concordat sur les médicaments)

4. Loi du 11 février 1982 sur l'hôtellerie et la restauration ainsi que sur le commerce des boissons alcooliques[[7]] (Loi sur l'hôtellerie et la restauration)

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