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Art. 2 Ordonnance sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne (Ordonnance sur le statut particulier, OStP) - Période de fonction du Bureau

Conseil du Jura bernois (CJB)
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Art. 2 Ordonnance sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne (Ordonnance sur le statut particulier, OStP) · Période de fonction du Bureau

La période de fonction du Bureau dure du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.

Les fonctions devenues vacantes en cours de période sont repourvues jusqu'au terme de celle-ci.

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