Art. 2 Règlement du Conseil des affaires francophones de l'arrondissement de Biel/Bienne (RCAF) - Composition et élection du Bureau

1. Le CAF élit tous les deux ans parmi ses membres son président ou sa présidente, son vice-président ou sa vice-présidente, ainsi que trois ou quatre autres membres qui composent ensemble le Bureau.

2. La commune d'Evilard compte un représentant ou une représentante au moins parmi les membres du Bureau.

2a Les 17 communes germanophones de l’arrondissement administratif de Biel/Bienne comptent ensemble un représentant ou une représentante au moins parmi les membres du Bureau.

3. L'élection du Bureau a lieu avant la fin du mois de juin. Les membres sortants sont rééligibles.

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