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Art. 71 Loi sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne (Loi sur le statut particulier, LStP) - Modification d’actes législatifs

Dispositions transitoires et dispositions finales
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Art. 71 Loi sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne (Loi sur le statut particulier, LStP) · Modification d’actes législatifs

1. Les actes législatifs suivants sont modifiés

1. Loi du 5 mai 1980 sur les droits politiques (LDP):[[14]](#enumeration_itemtext_content_fn_3224466_3_14_c)

2. Loi du 8 novembre 1988 sur le Grand Conseil (LGC):[[15]](#enumeration_itemtext_content_fn_3224467_3_15_c)

3. Loi du 9 avril 2003 sur le Centre interrégional de perfectionnement (LCIP):[[16]](#enumeration_itemtext_content_fn_3224468_3_16_c)

4. Loi du 4 mai 1993 sur les loteries:[[17]](#enumeration_itemtext_content_fn_3224469_3_17_c)

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