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Art. 7 Loi sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne (Loi sur le statut particulier, LStP) - Majorité

Conseil du Jura bernois (CJB) - Organisation
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Art. 7 Loi sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne (Loi sur le statut particulier, LStP) · Majorité

1. Le CJB prend ses décisions à la majorité des voix exprimées.

2. Le président ou la présidente départage en cas d’égalité des voix.

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