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Art. 67f Loi sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne (Loi sur le statut particulier, LStP) - Procédure

Aides financières - Organisations faîtières promouvant le développement et la promotion économiques du Jura bernois
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Art. 67f Loi sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne (Loi sur le statut particulier, LStP) · Procédure

L'article 66, alinéas 1 et 2 est applicable par analogie.

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