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Art. 5 Loi sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne (Loi sur le statut particulier, LStP) - Droit de vote et éligibilité

Conseil du Jura bernois (CJB) - Election
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Art. 5 Loi sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne (Loi sur le statut particulier, LStP) · Droit de vote et éligibilité

1. Ont le droit de vote et sont éligibles

a les citoyens et citoyennes disposant du droit de vote en matière cantonale qui résident dans la région administrative du Jura bernois;

b les Suisses et Suissesses de l'étranger dont la commune de vote, au sens de l'article 18 de la loi fédérale du 26 septembre 2014 sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (loi sur les Suisses de l'étranger, LSEtr)[[2]](#enumeration_itemtext_content_fn_3224418_3_2_c), se situe dans la région administrative du Jura bernois.

2. ...

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