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Art. 39 Loi sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne (Loi sur le statut particulier, LStP) - Récusation

Conseil des affaires francophones de l'arrondissement de Biel/Bienne (CAF) - Organisation
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Art. 39 Loi sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne (Loi sur le statut particulier, LStP) · Récusation

1. Les prescriptions sur la récusation fixées à l’article 11 s’appliquent aux membres du CAF.

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