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CH-BE
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Art. 3 Loi sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne (Loi sur le statut particulier, LStP) - Composition, durée de fonction, mode et date de l’élection
Conseil du Jura bernois (CJB) - Election
Art. 3 Loi sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne (Loi sur le statut particulier, LStP) · Composition, durée de fonction, mode et date de l’élection
1. Le CJB compte 24 membres élus pour une durée de quatre ans.
2. L’élection se déroule selon le mode proportionnel.
3. Elle a lieu en même temps que le renouvellement général ordinaire du Grand Conseil.
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Objectifs d’effet
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