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Art. 4 Constitution du canton de Berne (ConstC) - Minorités

Principes généraux
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Art. 4 Constitution du canton de Berne (ConstC) · Minorités

1. Il est tenu compte des besoins des minorités linguistiques, culturelles et régionales.

2. A cet effet, des compétences particulières peuvent être attribuées à ces minorités.

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