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Art. 3 Constitution du canton de Berne (ConstC) - Territoire cantonal

Principes généraux
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Art. 3 Constitution du canton de Berne (ConstC) · Territoire cantonal

1. Le canton de Berne comprend le territoire qui lui est garanti par la Confédération.

2. Il est divisé en régions administratives, en arrondissements administratifs, en districts et en communes.

3. Des organisations régionales peuvent être créées pour accomplir des tâches particulières.

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