Interpellation on Pensioner Economic Research Project
Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThis case concerns an interpellation regarding a national research project on the economic situation of pensioners. The initial study's findings were met with significant criticism, prompting questions about whether a second study was commissioned to verify the results and why its conclusions, which reportedly challenged the first, had not been published. The Federal Council responded that no university had been commissioned to verify the first study, as its data was publicly available and being used by multiple research groups. They also stated that they could not comment on specific research conclusions but noted that initial findings from related projects highlighted the importance of a solidarity-based social security system.
Regeste Legislator
Généré par l'IAInterpellation on Pensioner Economic Research Project: nicht befriedigt. 1. Le Fonds national n'a donné mandat à aucune université suisse pour vérifier les conclusions de l'étude Schweizer.
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IATexte complet
Interpellation Riesen-Fribourg 280 N 8 mars 1982 dions de nouvelles attributions d'une valeur de 400 à - Stimmt es, dass der Nationalfonds inzwischen eine
500 000 francs pour poursuivre notre aide en faveur de la andere Universität beauftragt hat, die Ergebnisse des Pologne. «Berichts Schweizer» zu verifizieren? Dans ces conditions, nous sommes prêts à accepter la - Trifft es zu, dass die Schlussfolgerungen dieser zweiten motion sous forme de postulat. Studie diejenigen der ersten sehr in Frage stellen?
- Warum ist die zweite Studie noch nicht veröffentlicht wor- Präsidentin: Wir bereinigen diese Vorstösse. Zur Interpelladen? tion der freisinnig-demokratischen Fraktion: Herr de Capitani kann erklären, ob er von der Antwort des Bundesrates Texte de l'interpellation du 23 septembre 1981 befriedigt ist. Herr de Capitani erklärt sich befriedigt. En 1978/1979, le Fonds national finançait un projet de
Zur Interpellation der christlich-demokratischen Fraktion recherche sur la situation économique des rentiers, attribué
hat Herr Oehler das Wort. à l'Institut de sociologie de l'Université de Berne.
La publication des résultats de ce travail ne rencontra pas Oehler: Ich danke und bin befriedigt. Wir haben unser une approbation unanime. Les contestations furent nomdemokratisches Selbstbewusstsein hier bewiesen, indem breuses. Rarement un travail scientifique de ce genre attisa wir Herrn Magnin seinen prosowjetischen Unsinn ungestraft à un tel point les affrontements politiques. produzieren Hessen. - Est-il exact qu'entre-temps le Fonds national a chargé une autre Université de la vérification des résultats de Präsidentin: Ich bitte Herrn Oehler, künftig solche Bemer- «l'étude Schweizer»? kungen zu unterlassen. Sie sind eines demokratischen Par- - Est-il vrai que les conclusions de cette seconde lamentes unwürdig. recherche infirment largement celles de la première? Motion Dürr - Pourquoi la publication de la deuxième étude n'est-elle pas encore intervenue? Präsidentin: Zur Motion Dürr: Der Bundesrat beantragt, die
Motion in ein Postulat umzuwandeln. Herr Dürr erklärt sich Mitunterzeichner - Cosignataires: Affolter, Ammann-Saint-
damit einverstanden. Die Motion wird als Postulat überwie- Gall, Bäumlin, Borei, Braunschweig, Deneys, Duvoisin, sen. Ganz, Gloor, Hubacher, Jaggi, Lang, Leuenberger, Mauch, Meier Werner, Merz, Morel, Morf, Müller-Berne, Nauer, Neu- Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat komm, Ott, Reimann, Rënschler, Robbiani, Rothen, Schmid, Stich, Vannay, Wagner, Zehnder (31 )
Begründung Der Interpellant verzichtet auf eine Begründung und 81.457 #ST#
wünscht eine schriftliche Beantwortung. Interpellation Herczog Développement AHV-Bezüger. Teuerungsausgleich L'auteur de l'interpellation renonce à exposer ses motifs et Rentiers AVS souhaite recevoir une réponse par écrit. Compensation du renchérissement Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral Wortlaut der Interpellation siehe Jahrgang 1981, Seite 1772 La première étude sociologique à laquelle se réfère l'auteur Texte de l'interpellation voir année 1981, page 1772 de l'interpellation est actuellement examinée minutieusement par un comité ad hoc de la commission fédérale AVS/AI - comme le précisait d'ailleurs la réponse à l'interpellation Muheim du 11 juin 1981 (81.406). Ne fût-ce que pour des raisons de principe, le Conseil fédéral ne peut et Diskussion - Discussion ne souhaite pas se prononcer d'une manière circonstanciée
Präsidentin: Herr Herczog verzichtet auf Diskussion, weil sur les travaux réalisés à la demande du Fonds national ni
dieser Problemkreis im Zusammenhang mit der parlamentasur les conclusions auxquelles ils aboutissent.
rischen Initiative von Frau Mascarin diskutiert wird. Er En réponse aux questions posées, il tient cependant à don-
erklärt sich allerdings von der Antwort des Bundesrates ner les précisions suivantes:
nicht befriedigt. 1. Le Fonds national n'a donné mandat à aucune université suisse pour vérifier les conclusions de l'étude Schweizer.
La réalité est que les données recueillies par Schweizer sont accessibles à tout un chacun, et que plusieurs groupes de chercheurs travaillent actuellement sur ce dos- #ST# 81.476 sier, en fonction d'interrogations différentes. Interpellation Riesen-Freiburg 2. En ce qui concerne les projets pour lesquels les don- Lage der Rentner. Nationalfonds-Studie nées réunies par Schweizer ont été utilisées, on ne connaît à ce jour que les premières conclusions des travaux du pro- Interpellation Riesen-Fribourg fesseur P. Gilliand. Elles font apparaître la signification d'un Situation des rentiers. système de sécurité sociale fondé sur le principe de la res- Etude du Fonds national ponsabilité solidaire. Le projet financé par le Fonds national depuis 1977 et placé sous la direction du professeur
H. Abele (Fribourg), intitulé «Einkommensund Vermögensverteilung in der Schweiz 1876 bis 1976» (Répartition des revenus et des fortunes en Suisse entre 1876 et 1976), Wortlaut der Interpellation vom 23. September 1981 aborde quant à lui le sujet traité par l'étude de Schweizer
1978/79 hat der Nationalfonds ein Forschungsprojekt des sur des points marginaux. Un texte dactylographié, intitulé
Soziologischen Instituts der Universität Bern finanziert. «Zwischenbericht zur Datenqualität der Studie W. Schwei-
Die Ergebnisse dieser Arbeit sind nicht überall gut aufgezer» (Rapport intermédiaire sur la qualité des données trai-
nommen, sondern zahlreich kritisiert worden. Selten hat tées dans l'étude de W.Schweizer), a été adressé à un
eine wissenschaftliche Arbeit dieser Art dermassen politinombre restreint de milieux intéressés, dont le Fonds natio-
sche Auseinandersetzungen verursacht. nal. Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Herczog AHV-Bezüger. Teuerungsausgleich
Interpellation Herczog Rentiers AVS Compensation du renchérissement
In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr 1982 Année Anno
Band II Volume Volume
Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile
Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale
Sitzung 05 Séance Seduta
Geschäftsnummer 81.457 Numéro d'objet Numero dell'oggetto
Datum 08.03.1982 - 15:30 Date Data
Seite 280-280 Page Pagina
Ref. No 20 010 319
Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.