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VPB 5572-2000-2581 Généré par l'IA

BICHEM DC 2000 GL (BIOSOCK) Market Authorization

Numéro de cause VPB 5572-2000-2581
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

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This document announces the authorization for placing the microbial product BICHEM DC 2000 GL (BIOSOCK) on the market. The product, composed of various risk group 1 microorganisms and *Enterobacter cloacae* (risk group 2), all isolated from soil samples, is intended for the biological degradation of fats in municipal and industrial sewers and wastewater treatment plants. The authorization is granted by the Federal Office of the Environment, Forests and Landscape (OFEFP) in accordance with the Ordinance on the Dissemination of Organisms into the Environment (ODE).

Regeste Legislator

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BICHEM DC 2000 GL (BIOSOCK) Market Authorization: Le dossier, à l'exception des informations confidentielles, peut être consulté jusqu'au 19 janvier 2001 auprès de l'OFEFP, Div. Substances, Sol, Biotechnologie, Worblentalstrasse 68, 3066 Ittigen durant les heures de bureau (Prière de s'annoncer au préalable par téléphone au 031/322 93 49).

Mots-clés

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produits biocides norme biologique traitement des déchets médicaments à usage humain dégradation de l'environnement produits chimiques et produits connexes
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Texte complet

Demande d’autorisation pour la mise dans le commerce ® du produit microbien BICHEM DC 2000 GL (BIOSOCK )

Requérant: Plumettaz S.A., ZI En Vannel, 1880 Bex Dossier: C00001 Mise dans le commerce du produit microbien ® BICHEM DC 2000 GL BIOSOCK .

Utilisation du produit:

Dégradation biologique des graisses dans les canalisations communales et industrielles ainsi que dans les stations d’épuration.

Composition microbienne:

Différents microorganismes du groupe de risque 1 et Enterobacter cloacae (groupe de risque 2). Tous ces microorganismes ont été isolés à partir d’échantillons de sol. Procédure d‘autorisation Base légale Ordonnance du 25 août 1999 sur la dissémination d’organismes dans l’environnement (ODE).

Autorité délivrant l'autorisation Office fédéral de l’environnement , des forêts et du paysage (OFEFP), 3003 Berne.

Consultation du dossier:

Le dossier, à l'exception des informations confidentielles, peut être consulté jusqu'au 19 janvier 2001 auprès de l'OFEFP, Div. Substances, Sol, Biotechnologie, Worblentalstrasse 68, 3066 Ittigen durant les heures de bureau (Prière de s'annoncer au préalable par téléphone au 031/322 93 49).

12 décembre 2000 Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage

5572 2000-2581 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demande d'autorisation pour la mise dans le commerce d'un produit microbien

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2000 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 49 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 12.12.2000 Date Data

Seite 5572-5572 Page Pagina

Ref. No 10 125 032

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.