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VPB 420-2001-2846 Généré par l'IA

Roundup Ready Soybeans Market Authorization Renewal

Numéro de cause VPB 420-2001-2846
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Date de la décision

Synthèse Legislator

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This document concerns an application to renew the market authorization for genetically modified Roundup Ready soybeans (line 40-3-2) for use as food and animal feed, specifically focusing on environmental impact. The application is submitted by an industrial entity to relevant federal offices responsible for food, animal feed, and environmental protection. The process involves a review of environmental effects, and the public has a period to consult non-confidential documents related to the application.

Regeste Legislator

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Roundup Ready Soybeans Market Authorization Renewal: Autorité délivrant l’autorisation Office fédéral de la santé publique (OFSP), 3003 Berne, pour les denrées alimentaires, et Office fédéral de l’agriculture (OFAG), 3003 Berne, pour les aliments pour animaux. L’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), 3003 Berne, est compétent pour l’approbation de l’autorisation (aspect «Effets sur l’environnement»).

Mots-clés

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considérations de protection environnementale renouvellement de l'autorisation organismes génétiquement modifiés délai de contrôle atteinte à l'environnement aliments pour animaux – Produits et hygiène
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Texte complet

Demande d’approbation d’une prolongation de l’autorisation de mise dans le commerce du soja génétiquement modifié Roundup Ready® (lignée 40-3-2) en tant que denrée alimentaire et aliment pour animaux (aspect «Effets sur l’environnement»)

Requérant: Monsanto (Suisse) SA, c/o BSB Service SA, Ancien-Collège, CH-1164 Buchillon, Suisse Objet: C01006; renouvellement de l’autorisation de mise dans le commerce du soja génétiquement modifié Roundup Ready® (lignée 40-3-2) en tant que denrée alimentaire et aliment pour animaux.

Modification génétique:

Gène CP4 EPSPS (tolérance au glyphosate)

But de la mise dans le commerce:

Importation pour utilisation en tant que denrée alimentaire et aliment pour animaux.

Utilisateurs:

Industrie alimentaire et éleveurs. Procédure: Base juridique:

Ordonnance du 25 août 1999 sur la dissémination expérimentale (ODE) en relation avec l’ordonnance du 1er mars 1995 sur les denrées alimentaires (ODAl) et l’ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux.

Autorité délivrant l’autorisation Office fédéral de la santé publique (OFSP), 3003 Berne, pour les denrées alimentaires, et Office fédéral de l’agriculture (OFAG), 3003 Berne, pour les aliments pour animaux. L’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), 3003 Berne, est compétent pour l’approbation de l’autorisation (aspect «Effets sur l’environnement»).

Consultation du dossier:

Les personnes intéressées peuvent consulter les documents non confidentiels jusqu’au 21 février 2002, durant les heures de bureau usuelles, auprès de l’OFEFP, division Substances, sol, biotechnologie, Worblentalstrasse 68, 3063 Ittigen (prière de s’annoncer auparavant au numéro de téléphone 031 322 93 49).

Un résumé de la documentation peut être consulté sur le site internet de l’OFEFP à l’adresse: http://www.buwal.ch/stobobio/ biotechnologie/registre_com/f/index.htm.

22 janvier 2002 Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage

420 2001-2846 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Demande d'approbation d'une prolongation de l'autorisation de mise dans le commerce du soja génétiquement modifié Roundup Ready® (lignée 40-3-2) en tant que denrée alimentaire et aliment pour animaux (aspect «Effets sur l'environnement»)

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2002 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 03 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 22.01.2002 Date Data

Seite 420-420 Page Pagina

Ref. No 10 125 967

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

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