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VPB 2892-2000-1166 Généré par l'IA

Flight Attendant Professional Examination Regulation

Numéro de cause VPB 2892-2000-1166
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Date de la décision

Synthèse Legislator

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Several airline cabin crew associations submitted a draft regulation for a professional examination for flight attendants, in accordance with federal law on vocational training. The public has 30 days to submit objections to the draft, which will replace an existing regulation.

Regeste Legislator

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Flight Attendant Professional Examination Regulation: Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Mots-clés

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règlement d'examen projet d'ordonnance association professionnelle droit de l'aviation civile formation professionnelle statut du personnel
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Texte complet

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

Kapers, association du personnel de cabine de SAirGroup, Swissair, SA pour la Navigation Aérienne, Crossair, SA pour l'exploitation de lignes aériennes régionales européennes et Edelweiss Air SA, ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel pour Flight Attendants, conformément à l'art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 45, al. 2, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1978 (RS 412.101). Le règlement du 31 mars 1992 sera abrogé. Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne. Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

6 juin 2000 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

2892 2000-1166 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2000 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 22 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 06.06.2000 Date Data

Seite 2892-2892 Page Pagina

Ref. No 10 124 578

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.