Navigation Concession for Swiss Lakes and Canals
Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn association sought a concession for navigation on several Swiss lakes and canals for an upcoming exposition. Initially granted, the concession was re-evaluated following a modification to the project, which was considered a new request. The reviewing department ultimately granted a new concession, authorizing the use of catamarans for specific routes and imposing numerous conditions to protect nature, the environment, and ensure safety.
Regeste Legislator
Généré par l'IANavigation Concession for Swiss Lakes and Canals: Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IATexte complet
Expo.02: Concession pour la navigation
Le 10 octobre 1997, l’Association Expo.01 a sollicité en vue de l’Expo.01 l’octroi d’une concession pour la navigation sur les lacs de Neuchâtel, de Morat et de Bienne ainsi que sur les canaux de la Broye et de la Thielle. Le 28 juillet 1998, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a octroyé ladite concession, qui a fait l’objet de nombreux recours. Le 18 décembre 1998, la requérante a présenté au cours de l’échange d’écritures une modification du projet, qui a été qualifiée de nouvelle demande. La procédure de recours a été suspendue et le DETEC a entrepris de reconsidérer la concession. La nouvelle concession a été octroyée le 1er juin 2001. Elle autorise Expo.02 à assurer, selon un horaire, la liaison entre Yverdon et Neuchâtel au moyen de deux catamarans IRIS 6.2 ainsi que les liaisons entre Neuchâtel et Bienne et entre Neuchâtel et Morat au moyen de quatre catamarans IRIS 3.1. Elle comprend également de nombreuses charges visant à protéger la nature et l’environnement ainsi qu’à garantir la sécurité. La décision peut être obtenue auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, Palais fédéral Nord, 3003 Berne.
Indication des voies de droit Toute personne ayant qualité pour faire recours peut recourir contre la concession auprès du Conseil fédéral, 3003 Berne, dans les 30 jours qui suivent la publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire de recours, envoyé en deux exemplaires, doit indiquer les conclusions et les motifs.
5 juin 2001 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
2120 2001-1000 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Expo.02: Concession pour la navigation
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2001 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 22 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 05.06.2001 Date Data
Seite 2120-2120 Page Pagina
Ref. No 10 125 426
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.
I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.