Legislator Jurisprudence & Législation
VPB 2003.1934 Généré par l'IA

Consultation on Swiss High-Speed Rail Integration

Numéro de cause VPB 2003.1934
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Date de la décision

Synthèse Legislator

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This document announces a consultation procedure for a project connecting Switzerland's eastern and western regions to the European high-speed rail network. The federal government aims to improve long-distance international travel by integrating border-adjacent smaller and medium-sized centers, as well as an airport, into this network. The goal is to provide these peripheral regions with better connections to major international hubs, thereby shifting traffic from air and road to rail, reducing CO2 emissions, and contributing to climate protection. The consultation period ends on December 15, 2003.

Regeste Legislator

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Consultation on Swiss High-Speed Rail Integration: Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Mots-clés

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protection du climat procédure de consultation procédure à l'aéroport accords internationaux en matière de transport transports ferroviaires frontalier
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Texte complet

Procédure de consultation

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication Raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse (raccordement aux LGV) Avec le projet de raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse (raccordement aux LGV), la Confédération a pour but d’améliorer les liaisons du trafic longues distances entre la Suisse et l’étranger. Il faut donc y intégrer les petits et les moyens centres proches des frontières ainsi que l’aéroport de Bâle. De cette manière, les régions périphériques disposeront également de bonnes connexions vers les grands centres de l’étranger. La revalorisation des jonctions ferroviaires permet de transférer sur le rail les trafics aérien et routier et de contribuer ainsi à la réduction des émissions de CO2 et à la préservation du climat. Date limite: 15 décembre 2003 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des transports, Bollwerk 27, 3003 Berne, téléphone 031/322 57 50, fax 031/322 55 95, www.bav.admin.ch

23 septembre 2003 Chancellerie fédérale

2003-1934 5705 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Procédure de consultation

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2003 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 37 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 23.09.2003 Date Data

Seite 5705-5705 Page Pagina

Ref. No 10 127 648

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.