Central Switzerland Casino Concession Applications

Publication des demandes de concession de maisons de jeu (art. 15, al. 2, loi fédérale sur les maisons de jeu, LMJ)

Conformément au chiffre 10 de la décision du Conseil fédéral du 24 octobre 2001 (décision sur les concessions de maisons de jeu), les demandes suivantes pour l’octroi d’une concession B dans la région de Suisse centrale (cantons d’Uri, Obwald et Nidwald) sont parvenues à la CFMJ au 30 juin 2002:

1. Canton d’Obwald

Casino Engelberg

1. Nom de la maison de jeu: Casino Engelberg

2. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Engelberg

3. Type de concession demandée: Type B

4. Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

5. Nom du concessionnaire d’implantation: Casino Engelberg-Titlis AG Nom du concessionnaire d’exploitation: Casino Luzern Spiele AG

6. Principaux rapports de participation (au moment du dépôt de la demande de concession):

– concessionnaire d’implantation: Engelberg-Titlis Tourismus AG, Engelberg (34%); Bergbahnen Engelberg-Tübsee-Titlis AG, Engelberg (33%); Casino Luzern Spiele AG, Lucerne (33%)

– concessionnaire d’exploitation: Kursaal-Casino Luzern AG (55%);

Casinos Austria International AG (43,2 %); Swiss Casinos (1,8%)

7. Partenaires commerciaux les plus importants: Casino Luzern Spiele AG, Lucerne

8. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:

– Création de nouveaux emplois à temps complet: 65 (y compris les nouveaux emplois générés indirectement)

– Recettes fiscales en faveur de la Confédération, du canton et de la commune: Fr. 1,27 mio./an

– Recettes fiscales en faveur de la Confédération (impôt sur les maisons de jeu): Fr. 1,28 mio./an

– Accroissement du pouvoir d’achat grâce aux visiteurs attendus:

Fr. 3,8 mio./an

– Investissement unique en faveur de la région: Fr. 3 mio.

– Prestations anticipées en faveur de la région: Fr. 0,3 mio./an

– Augmentation générale de la demande en raison de l’effet multiplicateur:

Fr. 4 mio./an

2002-1864 5429

9. Offre de jeux: 56 appareils à sous et 5 tables de jeu (2 American Roulette, 2 Black Jack, 1 Casino Stud Poker)

10. Exploitations annexes: bar

11. Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique:

Versement d’un montant de l’ordre de Fr. 60 000.– par an au profit de manifestations et d’institutions culturelles, sportive ou sociales

2. Canton de Nidwald

Casino Buochs

1. Nom de la maison de jeu: Casino Buochs

2. Lieu d’exploitation de la maison de jeu: Buochs

3. Type de concession demandée: Type B

4. Forme juridique de la maison de jeu: société anonyme

5. Nom du concessionnaire d’implantation et d’exploitation:

– Casino Vierwaldstättersee AG

6. Principaux rapports de participation (au moment du dépôt de la demande de concession):

Casino Kursaal Interlaken AG, Interlaken: 55 % Pro Urschweiz Tourismus: 45 %

7. Partenaires commerciaux les plus importants: Saarland Spielbank GmbH, Saarbrücken; Hotel Postillon AG, Buochs

8. Eléments principaux du rapport sur l’impact économique:

– Création de places de travail: 54

– Création induite de places de travail dans la région: 42

– Nuitées supplémentaires de vacanciers dans l’agglomération de Stans:

3500/an

– chiffre d’affaire induit généré par ces derniers dans l’agglomération de Stans: Fr. 700 000/an

– Visiteurs journaliers provenant de l’extérieur de l’agglomération:

Fr. 100 000/an

– chiffre d’affaire induit généré par ces derniers à l’extérieur du casino:

Fr. 1,75 mio./an

– Recettes fiscales de la maison de jeu (imposition des sociétés):

Fr. 240 000/an

– Recettes fiscales des employés du casino: Fr. 1 mio./an

– Recettes fiscales en faveur de la Confédération: Fr. 3,5 mio./an

– Recettes fiscales en faveur du canton d’implantation: Fr. 2,3 mio./an

– Accroissement du pouvoir d’achat grâce aux visiteurs attendus:

Fr. 2,5 mio./an

– Investissement unique en faveur de la région: Fr. 2,8 mio.

– Prestations anticipées en faveur de la région: Fr. 1,8 mio./an

– Augmentation générale de la demande en raison de l’effet multiplicateur:

5,5 mio./an

5430

9. Offre de jeu: 120 appareils à sous; 8 tables de jeu (5 Roulette; 2 Black Jack; 1 Poker)

10. Exploitations annexes: bar

11. Enumération des moyens investis dans des projets d’intérêt général ou d’utilité publique:

Un montant représentant le 10 % du produit brut des jeu, avec un minimum Fr. 150 000.– sera attribué à la fondation «Pro Urschweiz Tourismus»

(à partir de la 2ème année d’exploitation complète). Sponsoring en faveur des manifestations d’importance touristique à hauteur de Fr. 50 000.– par an.

27 août 2002 Commission fédérale des maisons de jeu

5431 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publication des demandes de concession de maisons de jeu

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 2002 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 34 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 27.08.2002 Date Data

Seite 5429-5431 Page Pagina

Ref. No 10 126 577

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.