Djumbo Trademark Opposition Rejected
Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn opposition was filed against an international trademark application for "Djumbo" based on a prior Swiss trademark "JUMBO." The court excluded the defendant from the proceedings and rejected the opposition, meaning the provisional refusal of the trademark would be withdrawn. The court's reasoning is not detailed in this excerpt, but the outcome implies that the opposition was not successful.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF, Art. 64 LTF; Djumbo Trademark Opposition Rejected: The court's reasoning is not detailed in this excerpt, but the outcome implies that the opposition was not successful.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAUsed to confirm that the opposition fee remains with the Institute.
Used to state that no compensation is awarded.
Texte complet
Décision dans la procédure d’opposition n° 4071/00
Opposant/e Jumbo-Markt AG, Industriestrasse, 8305 Dietlikon, marque suisse n° 440822 (JUMBO), représentant/e Bugnion SA, 10, route de Florissant, 1206 Genève contre Défendeur/resse Karlsberg Brauerei GmbH & Co. KG, 62, Karlsbergstrasse, D-66424 Homburg, marque internationale n° 720574 Djumbo Le 11 avril 2001, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
1. La défenderesse est exclue de la procédure.
2. La procédure d’opposition n° 4071/2000 à l’encontre de la marque n° IR-
720 574 « Djumbo » est rejetée.
3. Le refus provisoire total en cas d’opposition du 8 mars 2000 à l’encontre de la marque défenderesse n° IR-720 574 « Djumbo » sera retiré après l’entrée en force de la présente décision, ainsi qu’après l’entrée en force de la décision n° 4072/2000 et dans la mesure de cette décision.
4. La taxe d’opposition de fr. 800.- reste acquise à l’Institut.
5. Il n’est pas alloué de dépens.
6. La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires.
8 juin 2001 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle:
Division des marques
2001-1155 2345 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision dans la procédure d'opposition n° 4071/00
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2001 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 24 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 19.06.2001 Date Data
Seite 2345-2345 Page Pagina
Ref. No 10 125 440
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