Environmental Impact Assessment of Genetically Modified Corn (T25 x MON810) for Food and Feed Use
Suisse · Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) (CH)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThis document is a notification regarding a request for market approval of genetically modified corn (T25 x MON810) for food and feed use, specifically concerning its environmental impact. The corn has been modified to be resistant to herbicides and certain insects. The relevant authorities are seeking public consultation on the environmental assessment of this import, adhering to Swiss ordinances on environmental dissemination and foodstuff regulations.
Regeste Legislator
Généré par l'IAEnvironmental Impact Assessment of Genetically Modified Corn (T25 x MON810) for Food and Feed Use: Ordonnance du 25 août 1999 sur la dissémination dans l’environnement (ODE) en relation avec l’ordonnance du 1er mars 1995 sur les denrées alimentaires (ODAI).
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IATexte complet
Demande d’approbation concernant une autorisation de mise dans le commerce du maïs génétiquement modifié (T25 x MON810) comme denrées alimentaires et aliments pour le bétail (Aspect «Effets sur l’environnement»)
Requérant: Pioneer Hi-Bred (Switzerland) SA, c/o Fidinam SA, Via Maggio, CH 6900 Lugano. Dossier: Mise dans le commerce C01001 de plantes issues d’un croisement entre les maïs génétiquement modifiés T25 et MON810 (T25 X MON810).
Modification génétique:
- Gène pat conférant la résistance à l’herbicide glufosinate-ammonium (T25).
- Gène cry1A(b) codant pour la protéine Bt conférant la résistance aux insectes (MON810).
- La sous-unité alpha du gène de la beta-galactosidase, une partie du gène de la beta-lactamase et l’origine de réplication Col E1 d’E. coli (T25).
Objectif de la mise dans le commerce:
Importation pour utilisation comme denrées alimentaires ou comme aliments pour le bétail.
Utilisateurs:
Industrie alimentaire et éleveurs. Procédure: Bases légales:
Ordonnance du 25 août 1999 sur la dissémination dans l’environnement (ODE) en relation avec l’ordonnance du 1er mars 1995 sur les denrées alimentaires (ODAI).
Autorité délivrant l’autorisation:
Office fédéral de la santé publique (OFSP), 3003 Berne. L’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), 3003 Berne, est compétent pour l’approbation de l’autorisation (aspect «Effets sur l’environnement»).
Consultation du dossier:
Durant les heures de bureau usuelles, les personnes intéressées peuvent consulter le dossier jusqu’au 8 juin 2001 auprès de l’OFEFP, division Substances, sol, biotechnologie, Worblentalstrasse 68, 3063 Ittigen (prière de s’annoncer auparavant au numéro de téléphone 031 322 93 49). Un résumé des documents est en outre disponible sur le site Internet de l’OFEFP à l’adresse:
http://www.buwal.ch/stobobio/biotechnologie/registre_com/f/index.
htm
8 mai 2001 Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage
1534 2001-0777 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demande d'approbation concernant une autorisation de mise dans le commerce du maïs génétiquement modifié (T25 x MON810) comme denrées alimentaires et aliments pour le bétail (Aspect « Effets sur l'environnement »)
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2001 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 18 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 08.05.2001 Date Data
Seite 1534-1534 Page Pagina
Ref. No 10 125 366
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