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C/28243/2000 • CJ GE C/28243/2000 Généré par l'IA

Employee Claim for Workplace Insult Fails Due to Insufficient Proof

Numéro de cause C/28243/2000
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

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An employee's honor is protected under the law, obligating the employer to shield the worker from insults by colleagues, as the employer is liable for the torts committed by auxiliaries under the relevant Civil Code article; however, the employee must bring such facts to the employer's attention if they suspect the employer is unaware, or risk implying a waiver of the claim. In this specific case, the court upheld the previous judgment because the appellant failed to sufficiently prove that a coworker had subjected him to the specific racial insult alleged.

Regeste Legislator

Officiel

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PROTECTION DE LA PERSONNALITE; TORT MORAL; INJURE; | L'honneur du travailleur est protégé par l'art. 328 al. 1 CO. L'employeur doit protéger son employé d'injures provenant d'un autre employé. L'atteinte à la personnalité peut provenir d'un auxiliaire de l'employeur, soit d'un collègue de travail par application de l'art. 101 CO. Dans un tel cas, le travailleur doit porter les faits à la connaissance de l'employeur, lorsqu'il peut supposer qu'il les ignore. S'il s'en abstient, on peut en déduire qu'il renonce à s'en prévaloir.En l'occurence, la CAPH a retenu que T n'a pas prouvé à suffisance de droit qu'il avait été traité de "sale arabe" par un collègue de travail. Partant, le jugement a été confirmé. | CO.49; CO.328;

Mots-clés

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insulte harcèlement sexuel au travail violation d'obligations contractuelles de travail jugement civil grief insuffisamment motivé défaut de preuve

Dispositions légales citées

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Texte complet

C/28243/2000

### [[pjdoc 15409]](/apps/decis/fr/caph/show/1862723) (3) du 29.01.2002

Descripteurs :

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PROTECTION DE LA PERSONNALITE; TORT MORAL; INJURE;

Normes :

CO.49; CO.328;

Résumé :

L'honneur du travailleur est protégé par l'art. 328 al. 1 CO. L'employeur doit protéger son employé d'injures provenant d'un autre employé. L'atteinte à la personnalité peut provenir d'un auxiliaire de l'employeur, soit d'un collègue de travail par application de l'art. 101 CO. Dans un tel cas, le travailleur doit porter les faits à la connaissance de l'employeur, lorsqu'il peut supposer qu'il les ignore. S'il s'en abstient, on peut en déduire qu'il renonce à s'en prévaloir.

En l'occurence, la CAPH a retenu que T n'a pas prouvé à suffisance de droit qu'il avait été traité de "sale arabe" par un collègue de travail. Partant, le jugement a été confirmé.

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