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ATAS/762/2023 • CJ GE ATAS/762/2023 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal from Social Insurance Chamber

Numéro de cause ATAS/762/2023
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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A party filed an appeal against a decision on opposition dated August 3, 2023, but subsequently notified the social insurance chamber of the Court of Justice on October 2, 2023, that they were withdrawing the appeal with immediate effect. The Court, citing provisions of the Law on Judicial Organization regarding the withdrawal of proceedings, took note of the withdrawal and ordered the case to be struck from the roll.

Regeste Legislator

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Withdrawal of Appeal from Social Insurance Chamber: The Court, citing provisions of the Law on Judicial Organization regarding the withdrawal of proceedings, took note of the withdrawal and ordered the case to be struck from the roll.

Mots-clés

Généré par l'IA
procédure en assurances sociales retrait de l'opposition suppression de la prestation d'assurance droit judiciaire congé social suppression de l'aide sociale
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

This provision justifies the decision to take note of the withdrawal and strike the case from the roll, although it is mentioned in the reasoning leading to the orders, the context strongly suggests its procedural relevance for handling the withdrawal.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4447/2022 ATAS/762/2023

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 10 octobre 2023 Chambre 15

En la cause

A______ recourante

contre

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN intimée CAS D'ACCIDENTS

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente.

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 3 août 2023 ; Vu le recours du 14 septembre 2023 ; Vu l’échange d’écritures qui s’en est suivi ; Vu les pièces au dossier ; Vu le courrier du 2 octobre 2023 par lequel le recourant a indiqué à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice qu’il retirait avec effet immédiat son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).

PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Nathalie KOMAISKI Marine WYSSENBACH

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4447/2022