Legislator Jurisprudence & Législation
ATAS/725/2009 • CJ GE ATAS/725/2009 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal in Disability Insurance Case

Numéro de cause ATAS/725/2009
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

An individual appealed a cantonal disability insurance office's decision from February 10, 2009, which refused to increase the allowance for helplessness granted to the appellant. During the hearing on June 11, 2009, the appellant's representative formally withdrew the appeal, leading the court to accept the withdrawal and strike the case from the register.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 108 al. 1 let. a LTF; Appeal Withdrawal in Disability Insurance Case: During the hearing on June 11, 2009, the appellant's representative formally withdrew the appeal, leading the court to accept the withdrawal and strike the case from the register.

Mots-clés

Généré par l'IA
assurance d'invalidité suppression de la prestation d'assurance allocation pour impotent litige d'assurances sociales nouvelle demande de prestations d'invalidité remboursement de l'assurance-invalidité

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Généré par l'IA

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 108 al. 1 let. a LTF

The decision to strike the case from the roll following the withdrawal of the appeal is based on the applicable procedural rule.

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/791/2009 ATAS/725/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 11 juin 2009

En la cause

Madame G___________, domiciliée p.a. à COLLONGE- recourante BELLERIVE, représentée par Madame G___________ contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé de Lyon 97, 1203 GENÈVE

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMAN et Maria GOMEZ, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision du 10 février 2009 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OCAI) refusant d’augmenter l’allocation pour impotent allouée à Madame G___________,

Vu le recours interjeté en date du 28 février 2009 par la mère de l’assurée,

Vu la réponse de l’OCAI du 3 avril 2009,

Vu l’audience d’enquêtes et de comparution personnelle du 11 juin 2009,

Attendu qu'à cette dernière audience la mère de la recourante a indiqué qu'elle retirait le recours,

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Yaël BENZ Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/791/2009