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ATAS/610/2009 • CJ GE ATAS/610/2009 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal in Family Allowances Case

Numéro de cause ATAS/610/2009
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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A party appealed a decision from the cantonal family allowances service, but subsequently informed the court of their intention to withdraw the appeal, leading the Cantonal Social Insurance Court to officially acknowledge the withdrawal and strike the case from the court roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal in Family Allowances Case: A party appealed a decision from the cantonal family allowances service, but subsequently informed the court of their intention to withdraw the appeal, leading the Cantonal Social Insurance Court to officially acknowledge the withdrawal and strike the case from the court roll.

Mots-clés

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allocations familiales révocation de rentes sociales retrait de la plainte pénale renvoi d'étrangers en famille décision préjudicielle attaquable congé de convenance personnelle

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

Applied implicitly in the context of a decision on a withdrawn appeal, although the dispositive does not explicitly mention costs, this provision governs the consequence of withdrawal regarding procedural steps.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/496/2009 ATAS/610/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 14 mai 2009

En la cause

Monsieur C_________, domicilié à COMMUGNY, comparant recourant avec élection de domicile en l'étude de Maître CHANDRASEKHARAN Arun

contre

SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES, intimé route de Chêne 54, case postale 6330, 1211 Genève 6

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition rendue en date du 14 janvier 2009 par le SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES à l’encontre de Monsieur C_________,

Vu le recours interjeté par l’intéressé en date du 16 février 2009,

Vu le courrier adressé par l’assuré au Tribunal de céans en date du 7 mai 2009 indiquant son intention de retirer son recours,

Attendu qu’il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Yaël BENZ Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/496/2009