Withdrawal of Appeal Regarding Disability Insurance Benefits
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appellant filed an appeal against a decision made by the social insurance office concerning disability insurance benefits, but subsequently informed the court that they were withdrawing their appeal. The Social Insurance Chamber took note of the withdrawal and, in accordance with procedural law, ordered the case to be struck from the roll, while also informing the parties of their right to file a further appeal to the Federal Tribunal within 30 days.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 42 LTF, art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF; Withdrawal of Appeal Regarding Disability Insurance Benefits: The Social Insurance Chamber took note of the withdrawal and, in accordance with procedural law, ordered the case to be struck from the roll, while also informing the parties of their right to file a further appeal to the Federal Tribunal within 30 days.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision is cited in the reasoning leading up to the decision as the legal basis for the court's actions concerning the case, although the dispositive primarily orders administrative steps.
Cited in order 3 to specify the grounds for appeal to the Federal Tribunal.
Cited in order 3 to specify the requirements for the appeal memorandum to the Federal Tribunal.
Texte complet
A/852/2024
### [ATAS/597/2024](/apps/decis/fr/atas/show/3350289) du 05.08.2024 ( AI ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file//2024/0005/ATAS_000597_2024_A_852_2024.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/852/2024 ATAS/597/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 5 août 2024 Chambre 4
En la cause
A______ représentée par Maître Andres PEREZ · recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE · intimé
Vu la décision du 5 février 2024 de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI),
Vu le recours du 11 mars 2024 déposé par Madame A______ (ci-après : la recourant) à l’encontre de la décision précitée,
Vu les divers échanges des parties ,
Vu le courrier du 30 juillet 2024 de la recourante par lequel elle a annoncé retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière Julia BARRY · La présidente Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le