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ATAS/532/2023 • CJ GE ATAS/532/2023 Généré par l'IA

Social Insurance Chamber Annuls Pension Denial, Remands for Reconsideration

Numéro de cause ATAS/532/2023
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Partiellement admis (Partially Allowed)
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Synthèse Legislator

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The social insurance chamber assumed jurisdiction over a timely filed appeal challenging an administrative decision from February 23, 2023, that denied the appellant an invalidity pension. Given the respondent's subsequent submission requesting further investigation, the court partially admitted the appeal, annulled the contested decision, and remanded the case to the respondent for supplementary instruction and a new determination.

Regeste Legislator

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Art. 42 LTF, Art. 134 al. 1 let. a ch. 2 LOJ; Social Insurance Chamber Annuls Pension Denial, Remands for Reconsideration: Given the respondent's subsequent submission requesting further investigation, the court partially admitted the appeal, annulled the contested decision, and remanded the case to the respondent for supplementary instruction and a new determination.

Mots-clés

Généré par l'IA
pension d'invalidité procédure en assurances sociales demande de réexamen administratif retraite complémentaire fixation de compétence saisie de rentes

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 42 LTF
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF.
Art. 134 al. 1 let. a ch. 2 LOJ
This provision establishes the jurisdiction of the Social Insurance Chamber of the Court of Justice, which is the basis for hearing the appeal.
Généré par l'IA
A/3595/2015
Social Insurance Chamber Overturns Denial of Disability Benefits and Remands Case
A/1238/2020
Social Insurance Chamber Overturns Disability Pension Termination, Remands for Reinvestigation
A/1237/2018
Social Insurance Chamber Confirms Jurisdiction, Annuls Disability Decision, Remands Case for Further Investigation
A/1318/2018
Social Insurance Chamber Partially Accepts Appeal, Remits Case for Further Investigation
A/3225/2016
Social Insurance Chamber Remands Disability Benefits Denial for Contribution Recalculation

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 134 al. 1 let. a ch. 2 LOJ

This provision establishes the jurisdiction of the Social Insurance Chamber of the Court of Justice, which is the basis for hearing the appeal.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET .1CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/833/2023 ATAS/532/2023

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 30 juin 2023 Chambre 6

En la cause

A______ recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE intimé GENÈVE

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, juges assesseures

- 2/3 -

Vu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 23 février 2023, refusant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) l’octroi d’une rente d’invalidité ; Vu le recours de l’assuré du 2 mars 2023, complété le 25 mai 2023 ; Vu la réponse de l’OAI du 20 juin 2023, concluant au renvoi du dossier pour instruction complémentaire ; Vu la transmission par l’assuré de pièces médicales le 26 juin 2023.

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable. Que, vu la réponse de l’intimé du 20 juin 2023, il convient d’admettre partiellement le recours, d’annuler la décision litigieuse et de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.

A/833/2023

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

A la forme :

1. Déclare le recours recevable. Au fond :

2. L’admet partiellement.

3. Annule la décision de l’intimé du 23 février 2023.

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du

17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Adriana MALANGA Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/833/2023