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ATAS/524/2023 • CJ GE ATAS/524/2023 Généré par l'IA

Pension Fund Appeal Withdrawal

Numéro de cause ATAS/524/2023
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

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The appellant filed an appeal against a decision of non-admission concerning their objection to the respondent pension fund's ruling; however, the appellant subsequently informed the court via letter that they were withdrawing the appeal, leading the Social Insurance Chamber of the Court of Justice to take note of the withdrawal and strike the case from the roll, pursuant to relevant procedural law provisions.

Regeste Legislator

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Pension Fund Appeal Withdrawal: 25 novembre 2022 à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; Vu la réponse du 6 décembre 2022 de l’intimée ; Attendu que par courrier du 28 juin 2023, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).

Mots-clés

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fonds de pension dispositions sur la pension griefs de procédure révocation de rentes sociales suppression de rente liquidation de l'institution de prévoyance
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A/847/2024
Withdrawal of Social Insurance Appeal
A/657/2023
Withdrawal of Social Insurance Appeal
A/3140/2016
Withdrawal of Appeal Against Social Insurance Fund Decision
A/3885/2011
Appeal Withdrawal in Invalidity Pension Case
A/1713/2020
Withdrawal of Appeal from Compensation Fund Decision

Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

This provision is cited in relation to the disposition orders which acknowledge the withdrawal of the appeal and strike the case from the roll.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4040/2022 ATAS/524/2023

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 30 juin 2023 Chambre 1

En la cause

A______ recourant représenté par Me Marco ROSSI, avocat

contre

GASTROSOCIAL, CAISSE DE PENSION intimée

Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, présidente

- 2/2 -

Vu la décision de non-entrer en matière sur l’opposition du 21 octobre 2022 de GASTROSOCIAL (ci-après : l’intimée) ; Vu le recours interjeté par Monsieur A______ (ci-après : le recourant), posté le 23 novembre 2022 et transmis par GASTROSOCIAL comme objet de compétence le

25 novembre 2022 à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; Vu la réponse du 6 décembre 2022 de l’intimée ; Attendu que par courrier du 28 juin 2023, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).

PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Stefanie FELLER Fabienne MICHON RIEBEN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4040/2022