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ATAS/499/2023 • CJ GE ATAS/499/2023 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against Employment Office Decision

Numéro de cause ATAS/499/2023
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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A party filed an appeal against a decision on objection rendered by the cantonal employment office concerning the appeal itself. During the proceedings, the appellant subsequently informed the court by letter that they wished to terminate the procedure. The court consequently acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the roll, pursuant to the relevant provisions of the law on the organization of the judiciary.

Regeste Legislator

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Withdrawal of Appeal Against Employment Office Decision: During the proceedings, the appellant subsequently informed the court by letter that they wished to terminate the procedure. The court consequently acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the roll, pursuant to the relevant provisions of the law on the organization of the judiciary.

Mots-clés

Généré par l'IA
retrait de la requête annulation de la décision administrative cessation d'emploi recours du personnel rupture de ban décision préjudicielle attaquable
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

This provision is cited in relation to the decision to take note of the withdrawal and strike the case from the roll.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/633/2023 ATAS/499/2023

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 28 juin 2023 Chambre 4

En la cause

A______ recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI intimé

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 17 janvier 2023 de l’office cantonal de l’emploi (ciaprès : l’intimé) ; Vu le recours interjeté le 10 février 2023 par Monsieur A______(ci-après : le recourant) ; Vu la réponse de l’intimé du 4 avril 2023 ; Attendu que par courrier du 28 juin 2023, le recourant a indiqué qu’il voulait mettre fin à la procédure ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).

PAR CES MOTIFS, LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/633/2023