Disability Pension Appeal Withdrawn After Extension Requests
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appellant sought judicial review of a decision by the cantonal disability insurance office that denied a disability pension and professional measures, following multiple requests for extensions to file a reply brief, ultimately citing a change in treating psychiatrist for the final extension request. The court acknowledged and accepted the appellant's subsequent letter withdrawing the appeal and consequently struck the case from the court roll, rendering the procedure without cost.
Regeste Legislator
Généré par l'IADisability Pension Appeal Withdrawn After Extension Requests: The court acknowledged and accepted the appellant's subsequent letter withdrawing the appeal and consequently struck the case from the court roll, rendering the procedure without cost.
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis article appears to be the legal basis cited for the decision to record the withdrawal and strike the case from the roll, although the exact scope is not detailed beyond mentioning the legal text.
This procedural provision is implicitly cited as the basis for the court's action, even if it appears primarily to justify the action taken in order 2.
This procedural rule is cited in the text preceding the dispositive, likely covering the procedure for withdrawing a case.
Texte complet
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/612/2024 ATAS/443/2024
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 juin 2024 Chambre 9
En la cause
A______ recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE intimé GENÈVE
Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente.
- 2/2 -
Vu la décision de refus de rente et de mesures professionnelles du 22 janvier 2024 de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) ; Vu le recours interjeté le 20 février 2024 par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales) contre la décision précitée ; Vu la réponse de l’OAI du 26 mars 2024 concluant au rejet du recours ; Vu le courrier de la chambre de céans du 28 mars 2024 impartissant à l’assuré un délai au 26 avril 2024 pour transmettre sa réplique ; Vu le pli du 22 avril 2024 de l’assuré dans lequel il sollicite une prolongation du délai au 21 mai 2024 pour répliquer ; Vu le courrier du 23 avril 2024 de la chambre de céans accordant à l’assuré la prolongation du délai souhaitée ; Vu le pli du 21 mai 2024 de l’assuré sollicitant une nouvelle prolongation du délai à début août 2024, le cas échéant si possible à la fin de l’été 2024 pour répliquer, au motif de changement de médecin-psychiatre ; Vu le courrier de la chambre de céans du 23 mai 2024 accordant à l’assuré une prolongation du délai au 20 juin 2024 pour répliquer ; Vu le courrier du 3 juin 2024 de l’assuré dans lequel il indiquer retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
3. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière La présidente
Sylvie CARDINAUX Eleanor McGREGOR
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/612/2024