Appeal Withdrawal Regarding Short-Time Work Compensation
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn appellant challenged a decision by the cantonal employment office that upheld the rejection of short-time work compensation (RHT) payments, seeking to have the RHT indemnities granted from the first effective day of partial unemployment. After the employment office maintained its position in response to the appeal, the appellant was given an opportunity to submit further observations but failed to do so. Subsequently, the appellant officially withdrew the appeal, leading the social insurance chamber of the court to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the roll.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF; Appeal Withdrawal Regarding Short-Time Work Compensation: After the employment office maintained its position in response to the appeal, the appellant was given an opportunity to submit further observations but failed to do so. Subsequently, the appellant officially withdrew the appeal, leading the social insurance chamber of the court to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the roll.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis article likely governs the imposition of costs, although the dispositive refers to taking note of the withdrawal and striking the case, which usually implies no costs are formally ordered in this specific context unless specified elsewhere.
Texte complet
A/4393/2020
### [ATAS/424/2021](/apps/decis/fr/atas/show/2673436) du 04.05.2021 ( CHOMAG ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file//2021/0004/ATAS_000424_2021_A_4393_2020.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4393/2020 ATAS/424/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 mai 2021 15ème Chambre
En la cause
A______SA, sise ______, à GENÈVE · recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, rue des Gares 16, GENÈVE · intimé
Vu la décision sur opposition du 7 décembre 2020 de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE ou l'intimé) confirmant sa décision du 12 novembre 2020 et rejetant l'opposition concernant A______SA (ci-après : l'intéressée ou la recourante) ;
Vu le recours interjeté le 29 décembre 2020 par l'intéressée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), concluant à l'annulation de la décision précitée et à l'octroi des indemnités de réduction de l'horaire de travail (ci-après : RHT) au premier jour effectif de chômage partiel ;
Vu la réponse de l'intimé du 19 janvier 2021 indiquant que « la recourante n'apportant aucun élément nouveau permettant de revoir la décision précitée, le service juridique persiste intégralement dans les termes de celle-ci » ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 21 janvier 2021 impartissant un délai au 11 février 2021 à la recourante pour lui faire part de ses éventuelles observations ;
Vu l'absence d'observations de la recourante dans le délai imparti à cet effet ;
Attendu que par courrier du 27 avril 2021, la recourante a indiqué retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière Marie NIERMARÉCHAL · La présidente Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le