Withdrawal of Disability Insurance Appeal
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn insured person filed an appeal against a decision from the cantonal disability insurance office, but subsequently submitted a written declaration unequivocally withdrawing the appeal, which, pursuant to the law on administrative procedure, terminates the proceedings. Consequently, the social insurance chamber took note of the withdrawal and ordered the case to be removed from the court roll, noting that this decision was made by the judge alone under the relevant provisions of the law on judicial organization.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 42 LTF; Withdrawal of Disability Insurance Appeal: Consequently, the social insurance chamber took note of the withdrawal and ordered the case to be removed from the court roll, noting that this decision was made by the judge alone under the relevant provisions of the law on judicial organization.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IACited as the basis for concluding that the withdrawal of the appeal terminates the procedure.
Cited as the basis allowing the judge to take the decision regarding the withdrawal of the appeal alone.
Cited to inform the parties of their right to appeal this decision to the Federal Tribunal.
Cited regarding the conditions for electronically addressing the appeal memorandum to the Federal Tribunal.
Texte complet
A/4165/2024
### [ATAS/42/2025](/apps/decis/fr/atas/show/3383974) du 23.01.2025 ( AI ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file//2025/0000/ATAS_000042_2025_A_4165_2024.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4165/2024 ATAS/42/2025 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 janvier 2025 Chambre 6
En la cause
A______ · recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE · intimé
Vu en fait la décision de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 20 novembre 2024 adressée à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ;
Vu le recours de l’assuré du 13 décembre 2024 interjeté à l’encontre de la décision précitée ;
Vu l’écriture de l’OAI du 14 janvier 2025 ;
Vu l’écriture de l’assuré du 19 janvier 2025, par laquelle il déclare retirer sa « demande du 13 décembre 2024 ».
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière Adriana MALANGA · La présidente Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le