Withdrawal of Social Insurance Appeal
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe applicant filed an appeal against a decision on opposition issued by the social insurance fund; however, the applicant subsequently informed the court by letter that they were withdrawing their appeal. The court took note of the withdrawal and consequently struck the case from the roll, consistent with the relevant procedural rules governing the disposition of withdrawn proceedings.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 42 LTF; Withdrawal of Social Insurance Appeal: The court took note of the withdrawal and consequently struck the case from the roll, consistent with the relevant procedural rules governing the disposition of withdrawn proceedings.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision is cited in relation to the court's action to take note of the withdrawal and strike the case from the roll.
Cited as the condition for submitting the appeal memorandum electronically to the Federal Supreme Court.
Cited as the legal basis for filing an appeal in public law matters with the Federal Supreme Court.
Texte complet
A/847/2024
### [ATAS/406/2024](/apps/decis/fr/atas/show/3338100) du 05.06.2024 ( AVS ) , REJETE
[](/apps/decis/fr/atas/file//2024/0004/ATAS_000406_2024_A_847_2024.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/847/2024 ATAS/406/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 5 juin 2024 Chambre 10
En la cause
A______ · recourant
contre
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS FER CIAM 106.1 · intimée
Vu la décision sur opposition du 16 février 2024 de la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes FER CIAM 106.1 (ci-après : la caisse) ;
Vu le recours interjeté par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci‑après : la chambre de céans) le 11 mars 2024 contre ladite décision ;
Vu la réponse de la caisse du 7 mai 2024 ;
Vu le courrier du recourant du 24 mai 2024, informant la chambre de céans qu’il retire son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière Nathalie KOMAISKI · La présidente Joanna JODRY
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le