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ATAS/340/2024 • CJ GE ATAS/340/2024 Généré par l'IA

Withdrawal of Social Benefits Appeal

Numéro de cause ATAS/340/2024
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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In a dispute concerning a decision on opposition issued by the social benefits service on January 17, 2024, the appellant filed a recourse on February 16, 2024, which was supplemented on April 8, 2024, prompting a response from the service on April 29, 2024. The court noted a subsequent communication from the appellant on May 9, 2024, indicating the withdrawal of the appeal. Based on this withdrawal, the court formally acknowledged the withdrawal and ordered the case to be struck from the roll, pursuant to relevant provisions of the law on judicial organization.

Regeste Legislator

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Withdrawal of Social Benefits Appeal: The court noted a subsequent communication from the appellant on May 9, 2024, indicating the withdrawal of the appeal. Based on this withdrawal, the court formally acknowledged the withdrawal and ordered the case to be struck from the roll, pursuant to relevant provisions of the law on judicial organization.

Mots-clés

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révocation de rentes sociales retrait de l'opposition droit judiciaire procédure d'action en matière d'assurances sociales renaissance du droit à la prestation d'assurance procédure en assurances sociales
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

This provision governs the procedure for taking note of the withdrawal of the appeal and striking the case from the roll.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/554/2024 ATAS/340/2024

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 16 mai 2024 Chambre 9

En la cause

A______ recourante

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES intimé

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente.

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) du 17 janvier 2024 ; Vu le recours de Madame A______ du 16 février 2024 ainsi que le complément de celui-ci du 8 avril 2024 contre la décision précitée ; Vu la réponse du SPC du 29 avril 2024 ; Vu le courrier d'A______ du 9 mai 2024 dans lequel elle indique retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Sylvie CARDINAUX Eleanor McGREGOR

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/554/2024