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ATAS/328/2023 • CJ GE ATAS/328/2023 Généré par l'IA

Guardians Withdraw Appeal Against Disability Pension Denial

Numéro de cause ATAS/328/2023
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The appeal concerned a challenge filed by the legal guardians of an insured person against a decision by the cantonal disability insurance office dated January 31, 2023, regarding the granting of a disability pension. The court noted that the appellant's lawyer subsequently informed the chamber on May 11, 2023, of the withdrawal of the appeal; consequently, the court formally acknowledged the withdrawal and ordered the case to be removed from the court roll, pursuant to the relevant provisions of the cantonal law on judicial organization.

Regeste Legislator

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Guardians Withdraw Appeal Against Disability Pension Denial: The court noted that the appellant's lawyer subsequently informed the chamber on May 11, 2023, of the withdrawal of the appeal; consequently, the court formally acknowledged the withdrawal and ordered the case to be removed from the court roll, pursuant to the relevant provisions of the cantonal law on judicial organization.

Mots-clés

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rente d'invalidité tuteur suppression de rente retrait de la requête matière tutélaire dispositions sur la pension
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

The court explicitly cites this article in relation to the decision to take note of the withdrawal and strike the case from the roll.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/615/2023 ATAS/328/2023

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 12 mai 2023 Chambre 5

En la cause

A______ recourante représentée par Me Andres PEREZ, avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE intimé GENÈVE

Siégeant : Philippe KNUPFER, président

- 2/2 -

Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé), datée du 31 janvier 2023 et concernant l’octroi d’une rente invalidité à Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) ; Vu le recours posté le 22 février 2023, interjeté contre la décision du 31 janvier 2023 par les parents de l’assurée, agissant en qualité de curateurs de cette dernière ; Vu la réponse de l’OAI du 11 avril 2023, concluant au rejet du recours ; Vu le courrier du 11 mai 2023 de l’avocat de la recourante, informant la chambre de céans du retrait du recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).

PAR CES MOTIFS, LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Véronique SERAIN Philippe KNUPFER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/615/2023