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ATAS/326/2021 • CJ GE ATAS/326/2021 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal in Disability Insurance Case

Numéro de cause ATAS/326/2021
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais

Synthèse Legislator

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The appellant filed an appeal against a decision dated December 17, 2020, issued by the disability insurance office, which was formally challenged through a recourse filed on January 11, 2021, followed by a response from the office on February 3, 2021, and culminated in a personal appearance hearing on March 22, 2021, where the appellant explicitly withdrew the appeal. The court, citing the relevant procedural law which states that the withdrawal of a recourse terminates the procedure, acknowledged the withdrawal, ordered the case to be struck from the roll, and declared the proceedings to be free of charge.

Regeste Legislator

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Withdrawal of Appeal in Disability Insurance Case: The court, citing the relevant procedural law which states that the withdrawal of a recourse terminates the procedure, acknowledged the withdrawal, ordered the case to be struck from the roll, and declared the proceedings to be free of charge.

Mots-clés

Généré par l'IA
assurance d'invalidité suppression de la prestation d'assurance nouvelle demande de prestations d'invalidité audition personnelle décisions incidentes procédure en assurances sociales
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10)

The court took note of the withdrawal of the appeal, which puts an end to the procedure according to this provision.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/75/2021 ATAS/326/2021

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 12 avril 2021 6ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié ______, à VERNIER recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE, sis rue des Gares 12, case postale 2096, GENEVE

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, Juges assesseures

- 2/2 -

Vu en fait la décision du 17 décembre 2020 de l’Office de l’assurance-invalidité (ciaprès : l’OAI) notifiée à Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ; Vu le recours du 11 janvier 2021 déposé par le recourant auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; Vu la réponse du 3 février 2021 de l’OAI ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 22 mars 2021 au cours de laquelle le recourant a déclaré retirer son recours. Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du

12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Que tel est le cas en l’espèce, le recourant ayant déclaré retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Julia BARRY Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/75/2021