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ATAS/281/2021 • CJ GE ATAS/281/2021 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal and Case Striking from the Roll

Numéro de cause ATAS/281/2021
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

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The social insurance chamber of the Court of Justice took note of the appellant's withdrawal of their appeal, filed against a decision on opposition from the complementary benefits service dated November 18, 2020, and consequently ordered the case to be struck from the roll, effective March 30, 2021, based on the appellant's explicit request to withdraw the appeal received on March 17, 2021.

Regeste Legislator

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Appeal Withdrawal and Case Striking from the Roll: 18 décembre 2021, Vu le courrier de retrait du recours de Mme A______ du 17 mars 2021, Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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révocation de rentes sociales retrait de l'opposition prestation d'assurance qualité pour recourir classement définitif de la procédure action en révocation
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A/2944/2018
Withdrawal and Striking of Social Insurance Appeal
A/3848/2017
Appeal Withdrawal and Case Struck from Roll
A/1275/2017
Appeal Withdrawal and Case Dismissal
A/2260/2015
Withdrawal of Appeal and Striking Case from Roll
A/3041/2021
Social Insurance Chamber v. Appellant: Withdrawal of Appeal

Questions juridiques clés extraites par Legislator

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2.

This order dismisses the case by striking it from the record following the withdrawal of the appeal.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4301/2020 ATAS/281/2021

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 30 mars 2021 2ème Chambre

En la cause

Madame A______, p.a. Autorité tutélaire, ______, à GENÈVE, recourante comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe JUVET, avocat

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis intimé Route de Chêne 54, GENÈVE

Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Anny FAVRE, Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseures

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (SPC) du

18 novembre 2020, Vu le recours de Madame A______, représentée par son curateur, également avocat, du

18 décembre 2021, Vu le courrier de retrait du recours de Mme A______ du 17 mars 2021, Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Sylvie CARDINAUX Blaise PAGAN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4301/2020