Withdrawal of Appeal Against Disability Pension Decision
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe insured party had appealed a decision from the cantonal disability insurance office that granted them a full disability pension with a 100% degree of disability effective from a specific date, but subsequently, the insured party's counsel formally withdrew the appeal. Consequently, the Social Insurance Chamber of the Court of Justice acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be removed from the court's roll.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal Against Disability Pension Decision: Consequently, the Social Insurance Chamber of the Court of Justice acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be removed from the court's roll.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAAlthough not explicitly cited in the dispositive, standard practice for costs applies when a case is withdrawn, but since the dispositive only contains procedural orders (taking note of withdrawal and striking the case), and no specific cost provision is cited in orders 1 or 2, no provisions are included other than those explicitly listed.
Texte complet
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/460/2021 ATAS/218/2021
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 mars 2021 10ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec recourant élection de domicile en l'étude de Maître Michel CHAVANNE
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE intimé GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI, Pierre- Bernard PETITAT, Juges assesseurs
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Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 8 janvier 2021, octroyant à Monsieur A______ une rente entière d'invalidité avec un degré d'invalidité de 100 % dès le 1er mai 2020; Vu le recours du 10 février 2021 concluant en l'état à l'annulation de la décision entreprise, mais sollicitant préalablement un délai pour compléter le recours, afin d'éventuellement modifier les conclusions ou le retirer; Vu le délai imparti par la chambre de céans au recourant; Vu le courrier du conseil du recourant du 5 mars 2021 déclarant retirer le recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière Le président
Véronique SERAIN Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/460/2021