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ATAS/218/2021 • CJ GE ATAS/218/2021 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against Disability Pension Decision

Numéro de cause ATAS/218/2021
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The insured party had appealed a decision from the cantonal disability insurance office that granted them a full disability pension with a 100% degree of disability effective from a specific date, but subsequently, the insured party's counsel formally withdrew the appeal. Consequently, the Social Insurance Chamber of the Court of Justice acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be removed from the court's roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal Against Disability Pension Decision: Consequently, the Social Insurance Chamber of the Court of Justice acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be removed from the court's roll.

Mots-clés

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rente d'invalidité révocation de rentes sociales rente entière degré d'invalidité suppression des rentes d'invalidité remboursement de l'assurance-invalidité

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

Although not explicitly cited in the dispositive, standard practice for costs applies when a case is withdrawn, but since the dispositive only contains procedural orders (taking note of withdrawal and striking the case), and no specific cost provision is cited in orders 1 or 2, no provisions are included other than those explicitly listed.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/460/2021 ATAS/218/2021

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 15 mars 2021 10ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec recourant élection de domicile en l'étude de Maître Michel CHAVANNE

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE intimé GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI, Pierre- Bernard PETITAT, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 8 janvier 2021, octroyant à Monsieur A______ une rente entière d'invalidité avec un degré d'invalidité de 100 % dès le 1er mai 2020; Vu le recours du 10 février 2021 concluant en l'état à l'annulation de la décision entreprise, mais sollicitant préalablement un délai pour compléter le recours, afin d'éventuellement modifier les conclusions ou le retirer; Vu le délai imparti par la chambre de céans au recourant; Vu le courrier du conseil du recourant du 5 mars 2021 déclarant retirer le recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Véronique SERAIN Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/460/2021