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ATAS/130/2019 • CJ GE ATAS/130/2019 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal Confirmed; Case Struck from Roll

Numéro de cause ATAS/130/2019
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The appellant challenged a cantonal compensation fund's decision upholding definitive personal contribution assessments for the year 2015, but subsequently confirmed in subsequent correspondence that a filing was intended as a withdrawal of the appeal, leading the court to acknowledge the withdrawal and strike the case from the roll.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Withdrawal Confirmed; Case Struck from Roll: The appellant challenged a cantonal compensation fund's decision upholding definitive personal contribution assessments for the year 2015, but subsequently confirmed in subsequent correspondence that a filing was intended as a withdrawal of the appeal, leading the court to acknowledge the withdrawal and strike the case from the roll.

Mots-clés

Généré par l'IA
fiction de retrait fonds de compensation cotisation personnelle qualité pour recourir suppression de rente classement de la plainte pour escroquerie

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF
This provision is implicitly applied because the court takes note of the withdrawal and discharges the case, which typically has cost implications, although costs were not explicitly ordered in the dispositive.
Généré par l'IA
A/3572/2018
Appeal Withdrawn and Case Struck from Roll
A/2729/2019
Appeal Withdrawal and Case Dismissal
A/4327/2009
Appellant Withdrawal of Appeal
A/3407/2016
Appeal Withdrawal and Case Striking
A/1623/2013
Withdrawal of Appeal Against Compensation Fund Objection Decision

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

This provision is implicitly applied because the court takes note of the withdrawal and discharges the case, which typically has cost implications, although costs were not explicitly ordered in the dispositive.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4006/2018 ATAS/130/2019

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 18 février 2019

10 Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à CAROUGE recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Jean-Pierre WAVRE et Willy KNOPFEL, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la CCGC ou l'intimée) du 19 octobre 2018 rejetant l'opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : l'assujetti ou le recourant) contre la décision de cotisations personnelles définitives relatives à l'année 2015 émise par la CCGC par décision du 14 décembre 2017 ; Vu le recours du 9 novembre 2018 concluant implicitement à l'annulation de la décision entreprise et au réexamen du dossier ; Vu la réponse de la CCGC du 10 décembre 2018, concluant au rejet du recours ; Vu les courriers subséquents du recourant des 6 janvier et 5 février 2019 ; Vu enfin le courrier du recourant à la chambre de céans du 7 février 2019 confirmant qu'il fallait comprendre son courrier du 5 février comme un retrait de son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Florence SCHMUTZ Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4006/2018