Order for Neuropsychological Examination
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appellant challenged a prior decision, leading to a judicial expertise that recommended a further neuropsychological examination. The court, after reviewing the expert reports and receiving confirmation from both parties that they had no objection to the proposed expert, ordered a complete neuropsychological examination of the appellant to be conducted by a specified neuropsychologist in Geneva, requiring the expert to review the existing file and submit a report promptly.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF; Order for Neuropsychological Examination: The court, after reviewing the expert reports and receiving confirmation from both parties that they had no objection to the proposed expert, ordered a complete neuropsychological examination of the appellant to be conducted by a specified neuropsychologist in Geneva, requiring the expert to review the existing file and submit a report promptly.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision, although not explicitly cited in the provided text, is the standard basis for imposing costs in decisions of the Federal Supreme Court or cantonal courts acting as such, if costs were ordered. However, since the document is an 'Ordonnance d'expertise' (Order for expert opinion) and the dispositive only states the decision to entrust the expert examination, and no costs are explicitly mentioned in the final operative part ('PAR CES MOTIFS'), no provisions related to costs are extracted based strictly on the rule.
Texte complet
A/4012/2018
### [ATAS/1120/2020](/apps/decis/fr/atas/show/2570819) du 23.11.2020 ( LAA )
[](/apps/decis/fr/atas/file//2020/0011/ATAS_001120_2020_A_4012_2018.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4012/2018 ATAS/1120/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Ordonnance d'expertise du 23 novembre 2020 6ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Yann ARNOLD · recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, Postfach 4358, LUZERN · intimé
Vu en fait le recours de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) du 23 mars 2018 ;
Vu l'ordonnance d'expertise judiciaire du 24 septembre 2019 (ATAS/855/2019) ;
Vu le rapport d'expertise neurologique du 30 octobre 2019 ;
Vu les écritures des parties ;
Vu le rapport d'expertise complémentaire du 15 octobre 2020 concluant notamment à la nécessité d'un examen neuropsychologique du recourant ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 5 novembre 2020 informant les parties de son intention de confier la réalisation d'un examen neuropsychologique à Madame C______, neuropsychologue.
Vu la réponse des parties des 18 et 19 novembre 2020 indiquant qu'elles n'ont pas de motif de récusation à l'encontre de Mme C______.
Attendu en droit que vu les conclusions de l'expertise judiciaire complémentaire, il se justifie d'ordonner un examen neuropsychologique complet du recourant ;
Que cet examen sera confié à Madame C______, neuropsychologue, à Genève ;
Que celle-ci est priée de prendre préalablement connaissance du dossier et de rendre son rapport, en quatre exemplaires, dans les meilleurs délais.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant préparatoirement
Confie un examen neuropsychologique à Madame C______, dans le sens des considérants.
La greffière Julia BARRY · La présidente Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le