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ATA/749/1997 • CJ GE ATA/749/1997 Généré par l'IA

Driver License Withdrawal Upheld for Injuring Pedestrian in Reverse

Numéro de cause ATA/749/1997
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court upheld a three-month license withdrawal imposed on a driver who severely injured an elderly pedestrian in a crosswalk, reasoning that the collision demonstrated a failure to exercise the required diligence, even when operating the vehicle in reverse, thus warranting the penalty under relevant road traffic regulations.

Regeste Legislator

Officiel

CIRCULATION ROUTIERE; PIETON; PASSAGE POUR PIETONS; MARCHE ARRIERE; DILIGENCE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; LCR | Confirmation d'un retrait de 3 mois pour avoir heurté une personne âgée sur un passage de sécurité et l'avoir ainsi grièvement blessée. | LCR.26

Mots-clés

Généré par l'IA
retrait de permis de conduire sanction de la circulation routière usage d'un véhicule automobile violation des charges d'autorisation lésion corporelle accidentelle délit de fuite
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Texte complet

A/1002/1997

### [ATA/749/1997](/apps/decis/fr/ata/show/1874048) du 02.12.1997 ( LCR ) , REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; PIETON; PASSAGE POUR PIETONS; MARCHE ARRIERE; DILIGENCE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; LCR Normes :

LCR.26

Parties :

VILAS Manuel / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Résumé : Confirmation d'un retrait de 3 mois pour avoir heurté une personne âgée sur un passage de sécurité et l'avoir ainsi grièvement blessée.

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