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ATA/604/1997 • CJ GE ATA/604/1997 Généré par l'IA

Occupational Exposure Injury and Insurer Obligation

Numéro de cause ATA/604/1997
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Admis (Allowed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court held that a causal link existed between the claimant's inhalation of a product and resulting eye and hand irritations, tingling, and significant sleep disturbances, thereby obligating the insurer to act. The court reasoned that the insurer could not refuse a finding of incapacity to work merely because substantial protective measures had been implemented to mitigate the threat, as the claimant continued to experience symptoms despite those measures.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; CAUSALITE NATURELLE; MALADIE PROFESSIONNELLE; INCAPACITE DE TRAVAIL; ETAT ANTERIEUR; FRAIS(EN GENERAL); SOINS MEDICAUX; ASSU | Le lien de causalité a été admis entre l'inhalation du produit et des irritations aux yeux et aux mains, des fourmillements et d'importants troubles du sommeil.La CNA ne peut refuser de prendre une décision d'inaptitude au motif que la santé du recourant n'était pas sérieusement menacée par la poursuite de l'activité exercée jusqu'alors, une importante quantité de mesures ayant été prises pour écarter toute menace. Ces mesures de sécurité n'ont pas empêché le recourant de ressentir des symptômes, même si ceux-ci étaient moins importants. | LAA.9 al.2

Mots-clés

Généré par l'IA
incapacité de travail assureur lien de causalité prévention des maladies professionnelles dette durable exposition à un danger
Généré par l'IA
A/2720/2007
Insured Worker v. Insurer Regarding Causal Link for Psychiatric Disability
A/432/2020
Insured Person v. Insurer Regarding Causality of Psychological and Olfactory Impairment Following Workplace Assault
A/2253/2008
Insurer Upheld in Denying Chronic Injury Benefits After Acute Occupational Eye Injury
A/2336/2021
Insured Worker v. Insurer (Occupational Asthma Benefit Denial and Declaratory Judgment Standing)
A/2179/2010
Insured Claimant v. Accident Insurer Regarding Continued Disability Payments and Causal Link

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Texte complet

A/100/1997

### [ATA/604/1997](/apps/decis/fr/ata/show/1870775) du 07.10.1997 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; CAUSALITE NATURELLE; MALADIE PROFESSIONNELLE; INCAPACITE DE TRAVAIL; ETAT ANTERIEUR; FRAIS(EN GENERAL); SOINS MEDICAUX; ASSU

Normes :

LAA.9 al.2

Parties :

DA COSTA Antonio / SUISSE ASSURANCES SA

Résumé :

Le lien de causalité a été admis entre l'inhalation du produit et des irritations aux yeux et aux mains, des fourmillements et d'importants troubles du sommeil.

La CNA ne peut refuser de prendre une décision d'inaptitude au motif que la santé du recourant n'était pas sérieusement menacée par la poursuite de l'activité exercée jusqu'alors, une importante quantité de mesures ayant été prises pour écarter toute menace. Ces mesures de sécurité n'ont pas empêché le recourant de ressentir des symptômes, même si ceux-ci étaient moins importants.

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