Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
ATA/438/1996 • CJ GE ATA/438/1996 Généré par l'IA

Accident Causation for Psychological Injury Claim Rejection

Numéro de cause ATA/438/1996
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
Ouvrir la source officielle Miroir Entscheidsuche Version Markdown lisible par machine (.md)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The insured sustained injuries in a moderate car accident, subsequently developing an anxious condition, but the court rejected the claim because it found no adequate causal link between the medium-severity accident and the resulting psychological affliction, as required under social insurance law.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; AFFECTION PSYCHIQUE | Pas de causalité adéquate entre l'état anxieux de l'assurée et l'accident de voiture qui doit être qualifié de moyen. | LAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
causalité de l'accident lien de causalité traumatisme psychologique traumatisme cervical indemnisation du dommage corporel couverture d'assurance-accidents
Généré par l'IA
A/908/1999
Insured v. Accident Insurer (Causation of Psychological Injury)
cause/N/A/315/1994
Accident Causation in Psychological Injury Case
A/82/2005
Claimant v. Accident Insurer (Causation for Psychiatric Sequelae After Medium-Severity Fall)
A/1173/1997
Traffic Accident Causation for Psychological Injury Appeal
cause/No/A/400/1996
Psychological Disorder Causation in Moderate Accident Insurance Claims

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Texte complet

A/1083/1994

### [ATA/438/1996](/apps/decis/fr/ata/show/1872104) du 27.08.1996 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; AFFECTION PSYCHIQUE Normes :

LAA.6

Parties : BUCCI Luisa / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Pas de causalité adéquate entre l'état anxieux de l'assurée et l'accident de voiture qui doit être qualifié de moyen.

Pas de document HTML