Sickness Fund Disregards Expert Opinion on Spinal Lesion Benefits
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe administrative court returned the case to the sickness fund because its medical advisor had improperly disregarded the treating physician's opinion and the specific conclusions of rheumatology experts regarding a claim for daily sickness benefits following a spinal lesion resulting in back pain. The court consequently admitted the claimant's work incapacity for two distinct periods, first at 100% and subsequently at 50%.
Regeste Legislator
OfficielASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE JOURNALIERE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; INCAPACITE DE TRAVAIL; CONTROLE MEDICAL; DIAGNOSTIC; RAPPORT MEDICAL; LOMBALGIE; ASSU | Le Tribunal administratif a renvoyé le dossier à la caisse maladie, son médecin-conseil ayant abusivement ignoré à la fois l'avis du médecin traitant et les conclusions précises posées par les experts rhumatologues.L'incapacité de travail du recourant a été admise sur deux périodes, soit à 100, puis à 50 %. | LAMAL.57
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IATexte complet
A/1018/1997
### [ATA/433/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1871136) du 28.07.1998 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE JOURNALIERE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; INCAPACITE DE TRAVAIL; CONTROLE MEDICAL; DIAGNOSTIC; RAPPORT MEDICAL; LOMBALGIE; ASSU
Normes :
LAMAL.57
Parties :
DURIC Zivojin / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA
Résumé :
Le Tribunal administratif a renvoyé le dossier à la caisse maladie, son médecin-conseil ayant abusivement ignoré à la fois l'avis du médecin traitant et les conclusions précises posées par les experts rhumatologues.
L'incapacité de travail du recourant a été admise sur deux périodes, soit à 100, puis à 50 %.
Pas de document HTML