Legislator Jurisprudence & Législation
ATA/433/1998 • CJ GE ATA/433/1998 Généré par l'IA

Sickness Fund Disregards Expert Opinion on Spinal Lesion Benefits

Numéro de cause ATA/433/1998
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Partiellement admis (Partially Allowed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The administrative court returned the case to the sickness fund because its medical advisor had improperly disregarded the treating physician's opinion and the specific conclusions of rheumatology experts regarding a claim for daily sickness benefits following a spinal lesion resulting in back pain. The court consequently admitted the claimant's work incapacity for two distinct periods, first at 100% and subsequently at 50%.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE JOURNALIERE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; INCAPACITE DE TRAVAIL; CONTROLE MEDICAL; DIAGNOSTIC; RAPPORT MEDICAL; LOMBALGIE; ASSU | Le Tribunal administratif a renvoyé le dossier à la caisse maladie, son médecin-conseil ayant abusivement ignoré à la fois l'avis du médecin traitant et les conclusions précises posées par les experts rhumatologues.L'incapacité de travail du recourant a été admise sur deux périodes, soit à 100, puis à 50 %. | LAMAL.57

Mots-clés

Généré par l'IA
dorsalgie incapacité de travail expertise médicale indemnisation de l'invalidité indemnités journalières de maladie responsabilité médicale
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Texte complet

A/1018/1997

### [ATA/433/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1871136) du 28.07.1998 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE JOURNALIERE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; INCAPACITE DE TRAVAIL; CONTROLE MEDICAL; DIAGNOSTIC; RAPPORT MEDICAL; LOMBALGIE; ASSU

Normes :

LAMAL.57

Parties :

DURIC Zivojin / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA

Résumé :

Le Tribunal administratif a renvoyé le dossier à la caisse maladie, son médecin-conseil ayant abusivement ignoré à la fois l'avis du médecin traitant et les conclusions précises posées par les experts rhumatologues.

L'incapacité de travail du recourant a été admise sur deux périodes, soit à 100, puis à 50 %.

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