Legislator Jurisprudence & Législation
ATA/26/1998 • CJ GE ATA/26/1998 Généré par l'IA

Social Insurance Dispute Over Conflicting Medical Opinions

Numéro de cause ATA/26/1998
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Admis (Allowed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The legal challenge concerned a social insurance dispute where medical reports obtained by the health insurance fund were deemed unconvincing to the court, primarily because they were contradicted by a comprehensive disability insurance expert opinion, leading the court to rule in favor of the claimant.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; AM; TENDANCE A LA REVENDICATION; ASSU | Les rapports médicaux récoltés par la caisse-maladie n'emportent pas, en l'occurence, la conviction du juge. Ils sont notamment contredits par une expertise AI complète. | LAMA.6

Mots-clés

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litige d'assurances sociales divergences d'opinions médicales assurance maladie caisses d'assurance-maladie rapport d'expertise médicale expertise juridique
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Texte complet

A/110/1995

### [ATA/26/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1871161) du 27.01.1998 ( ASSU ) , ADMIS Recours TF déposé le 12.03.1998, rendu le 14.01.1999, ADMIS, K 45/98 Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; AM; TENDANCE A LA REVENDICATION; ASSU

Normes :

LAMA.6

Parties : OSMANI Feriz / CAISSE-MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT Résumé : Les rapports médicaux récoltés par la caisse-maladie n'emportent pas, en l'occurence, la conviction du juge. Ils sont notamment contredits par une expertise AI complète.

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