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ATA/212/1998 • CJ GE ATA/212/1998 Généré par l'IA

Claimant Seeks Reimbursement Beyond Psychotherapy Limits

Numéro de cause ATA/212/1998
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Partiellement admis (Partially Allowed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The claimant sought reimbursement for psychotherapy beyond the limits established by the relevant ordinance, which permits two one-hour sessions per week for the first three years and one session per week for the subsequent three years, but the court found the claimant failed to demonstrate that the specific circumstances of their long-term depression justified exceeding these prescribed limits for social insurance coverage.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; AM; ECONOMIE DU TRAITEMENT; DEPRESSION; MALADIE DE LONGUE DUREE; PSYCHOTHERAPIE; THERAPIE; TRAITEMENT(EN GENERAL); PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSURANCE); ASSU | Le recourant n'a pas démontré que son cas justifiait une prise en charge psycho-thérapeutique excédant les deux séances d'une heure par semaine pendant les trois premières années, puis une séance d'une heure par semaine pendant les trois années suivantes, conformément à ce que prévoit l'art. 3 OPAS. | LAMAL.32

Mots-clés

Généré par l'IA
prise en charge de la psychothérapie prolongation de mesure thérapeutique remboursement à l'assuré traitement ambulatoire remise des frais de procédure délais de recours

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 3 OPAS
Le recourant n'a pas démontré que son cas justifiait une prise en charge psycho-thérapeutique excédant les deux séances d'une heure par semaine pendant les trois premières années, puis une séance d'une heure par semaine pendant les trois années suivantes, conformément à ce que prévoit l'art. 3 OPAS.
Généré par l'IA
A/1941/2018
Insured Person v. Mandatory Health Insurer Regarding Psychotherapy Cost Reimbursement Limits
A/1224/2011
Appeal Regarding Extension of Outpatient Psychotherapy Coverage for Anxiety Disorder
A/328/2015
Insured Person v. Health Insurer Regarding Psychotherapy Coverage Limitation
A/432/1995
Insurance Fund Coverage Reduction for Psychotherapy
A/2407/2012
Appeal Regarding Denial of Extended Psychotherapy Coverage for Minor

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Texte complet

A/1088/1997

### [ATA/212/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1871148) du 21.04.1998 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; AM; ECONOMIE DU TRAITEMENT; DEPRESSION; MALADIE DE LONGUE DUREE; PSYCHOTHERAPIE; THERAPIE; TRAITEMENT(EN GENERAL); PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSURANCE); ASSU

Normes :

LAMAL.32

Parties :

BONVIN Didier / GROUPE MUTUEL - MUTUELLE VALAISANNE

Résumé :

Le recourant n'a pas démontré que son cas justifiait une prise en charge psycho-thérapeutique excédant les deux séances d'une heure par semaine pendant les trois premières années, puis une séance d'une heure par semaine pendant les trois années suivantes, conformément à ce que prévoit l'art. 3 OPAS.

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