Withdrawal of Appeal Regarding Prosecutor Delay and Cost Allocation

R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE G E N EVE

P O U V O IR J UD IC I AIR E

P/6899/2018 ACPR/432/2022

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale de recours

Arrêt du vendredi 17 juin 2022

Entre

A______, domicilié ______[GE], comparant par Me Guerric CANONICA, avocat, Canonica Valticos de Preux, rue Pierre-Fatio 15, case postale, 1211 Genève 3, et Me Yaël HAYAT, avocate, Hayat & Meyer, place du Bourg-de-Four 24, case postale 3504, 1211 Genève 3,

recourant

en déni de justice contre le Ministère public, et

B______, comparant par Me Robert ASSAEL, avocat, Mentha Avocats, rue de l'Athénée 4, case postale 330, 1211 Genève 12,

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés

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Vu :

 le recours déposé le 14 avril 2022 par A______ ;

 les écritures échangées ;

 la lettre de A______ du 7 juin 2022.

Attendu que :

 dans son recours, A______ reprochait au Ministère public de tarder indûment à rendre l’ordonnance de classement qu’il appelle de ses vœux ;

 le Ministère public a émis un avis de prochaine clôture de l’instruction le 18 mai 2022 ;

 le 7 juin 2022, A______ a déclaré retirer son recours.

Considérant en droit que :

 un recourant peut valablement retirer son recours, s'il agit avant la clôture de la procédure écrite (art. 386 al. 2 let. b CPP) ;

 la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP) ;

 le recourant assumera par conséquent les frais de la procédure de recours, qui seront fixés en totalité à CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), compte tenu que l’instruction écrite du recours arrivait à son terme ;

 la partie plaignante n’a pas demandé d’indemnité.

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PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Prend acte du retrait du recours et raie la cause du rôle.

Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 800.-.

Notifie la présente décision, ce jour, en copie, à A______ (soit pour lui son conseil principal), au Ministère public et à B______ (soit pour elle son conseil).

Siégeant :

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier.

Le greffier : La présidente :

Sandro COLUNI Corinne CHAPPUIS BUGNON

Voie de recours :

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

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P/6899/2018 ÉTAT DE FRAIS

COUR DE JUSTICE

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03).

Débours (art. 2)

- frais postaux CHF 20.00

Émoluments généraux (art. 4)

- délivrance de copies (let. a) CHF

- délivrance de copies (let. b) CHF

- état de frais (let. h) CHF 75.00

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)

- décision sur recours (let. c) CHF 705.00

- CHF

Total CHF 800.00

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