Appeal Inadmissibility for Insufficient Challenge to Provisional Relief in Payment Order Dispute

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

C/13615/2021 ACJC/37/2022

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU LUNDI 17 JANVIER 2022

Entre

A______ SÀRL, sise c/o Fiduciaire B______, ______, recourante contre un jugement rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le

22 novembre 2021, comparant en personne, et

Monsieur C______, domicilié ______, intimé, comparant en personne.

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 janvier 2022.

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Vu le jugement JTPI/14885/2021 rendu le 22 novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/13615/2021-10, prononçant la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, notifié à A______ SÀRL à la requête de C______, en retenant que l'art. 3 du contrat de résiliation du mandat de commercialisation entre les parties valait reconnaissance de dette pour le versement du montant de 14'000 fr. à titre de clause pénale;

Attendu, EN FAIT, que par acte du 9 décembre 2021, A______ SÀRL forme recours contre le jugement précité; qu'elle fait valoir qu'elle attend l'issue de la procédure prud'homale pendante entre les parties pour savoir si elle doit le montant en poursuite; qu'elle expose les raisons pour lesquelles elle estime ne pas devoir le montant payé, sans remettre en cause l'existence d'un titre de mainlevée provisoire;

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 321 al. 1 CPC, il incombe à la partie recourante de motiver son recours, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 concernant l'appel, dont les principes sont applicables au recours; cf. CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale in SJ 2009 II p. 257 ss, p. 265);

Que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit ainsi pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée; sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que la recourante attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 précité);

Que bien que le CPC ne les mentionne pas expressément, le recours doit contenir des conclusions. Que cela résulte du devoir de motivation, dès lors qu'une motivation suppose nécessairement des conclusions, qui sont fondées sur la motivation, de même que de l'art. 221 al. 1 lit. b CPC, qui est aussi applicable par analogie au mémoire de recours ou d'appel (cf. ATF 137 III 617 c. 4.2.2, SJ 2012 I 373; ATF 138 III 213 c. 2.3);

Que la motivation du recours est, en l'espèce, insuffisante (art. 321 al. 1 CPC), même en faisant preuve de bienveillance à l'égard d'un plaideur en personne dans une procédure sommaire; qu'en effet, la partie recourante ne critique pas le jugement en ce qu'il prononce la mainlevée provisoire de l'opposition, mais soulève des arguments de fond relatifs à l'existence de la créance, lesquels font l'objet d'une procédure en cours;

Que le recours est ainsi irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 CPC in fine;

C/13615/2021

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Que même s'il était recevable, le recours serait infondé, les arguments soulevés par la recourante devant être examinés par le juge du fond, ce que celle-ci admet implicitement;

Qu'il ne sera pas prélevé de frais judiciaires, compte tenu de l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC).

C/13615/2021

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PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Déclare irrecevable le recours formé par A______ SÀRL contre le jugement JTPI/14885/2021 rendu le 22 novembre 2021 par le Tribunal de première instance en la cause C/13615/2021-10 SML.

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires de recours.

Siégeant :

Madame Pauline ERARD, présidente, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.

La présidente : La greffière :

Pauline ERARD Marie-Pierre GROSJEAN

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.

C/13615/2021